Peace & Mom : vivez votre parentalité en toute sérénité !

Conditions Générales de Vente
et d’Utilisation (CGV-CGU)

Peace & Mom – Anne Verbiese, entreprise individuelle immatriculée au répertoire SIRET 93805454100017, domiciliée au 47 Route de Gray 21490 Varois-et-Chaignot, éditrice et exploitante du site https://peaceandmom.fr (ci-après « le Site »), a établi les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGV-CGU), régissant l’accès au Site ainsi que la réservation et la réalisation de ses prestations d’accompagnement, soins et ateliers.
Les Services proposés s’adressent exclusivement aux particuliers.

Article 1
Acceptation des CGV-CGU

En utilisant le Site ou en réservant une prestation, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV-CGU et les accepter sans réserve.
Vous déclarez disposer de la pleine capacité juridique pour contracter.
Ces conditions s’appliquent également à toutes déclinaisons du Site (réseaux sociaux, formulaires externes, applications…).

Article 2
Accès au site

L’accès au Site nécessite une connexion internet et un équipement compatible.
Vous assumez l’ensemble des frais liés à votre environnement numérique.
L’Exploitante se réserve le droit de refuser l’accès au Site ou de suspendre un accès en cas de non-respect des présentes CGV-CGU.

Article 3
Services proposés

Les prestations proposées par Peace & Mom incluent notamment :
  • Soins Rebozo (prénatal, postnatal, rituel à 4 mains, mini-soins)
  • Massages prénatal, postnatal, fertilité
  • Bains enveloppés & bains rituels Mamatoto
  • Ateliers parent-bébé (portage, massage bébé, Touch & Care, Cycle Growing Touch)
  • Accompagnement parental et périnatal
  • Cartes cadeaux donnant accès à l’ensemble des prestations
Les caractéristiques essentielles des Services sont détaillées sur le Site ou les supports de réservation (ex : Cal.com).

Article 4
Inscription/réservation

Certaines prestations nécessitent une réservation via :
  • le Site
  • une plateforme externe (Cal.com)
  • formulaire dédié
  • ou échange direct avec l’Exploitante.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de la réservation.
Peace & Mom se réserve le droit d’annuler une réservation en cas d’informations frauduleuses, comportement inapproprié ou non-respect des présentes CGV.

Article 5
Conditions financières

1. Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros TTC.
Peace & Mom est non assujettie à la TVA (article 293B du CGI).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations déjà réservées conservent le tarif en vigueur au moment de la réservation.
Toute erreur manifeste (prix aberrant) pourra entraîner une annulation.

2. Paiement

Le paiement peut se faire :
  • en ligne via lien sécurisé (Stripe, PayPal),
  • par virement bancaire,
  • en espèces,
  • par carte bancaire via terminal mobile,
  • ou par chèque (selon prestations)

Les paiements en plusieurs fois sont possibles à partir de 150€ ou plus. Les modalités seront définies ensemble lors de la réservation. 

Pour certaines prestations, un acompte peut être demandé afin de confirmer la réservation.

Aucun soin ne pourra être réalisé sans règlement préalable ou validation du paiement.

Les bains Mamatoto photographiés doivent être payés avant la prestation.  

Les factures sont transmises par email.

3. Déplacements

Les prestations à domicile incluent 30 km aller-retour depuis Dijon.
Au-delà : 0,70 €/km supplémentaires.
Des frais de parking peuvent s’appliquer si nécessaires.

Article 6
Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux Peace & Mom :
  • sont valables 6 mois à compter de leur date d’émission
  • sont non remboursables, sauf droit de rétractation (voir article 8)
  • sont utilisables sur toutes les prestations éligibles
  • sont envoyées par email sous 24h après paiement, ou par courrier sous 48h (+3€)

 

Si la bénéficiaire ne prend pas contact avant expiration, un rappel pourra être envoyé via les coordonnées fournies par l’acheteur.
Une extension de 6 mois peut être accordée une fois, sur demande avant la date d’expiration, moyennant une majoration de 20% supplémentaires sur le montant de la prestation. 
Il est possible d’obtenir un avoir, valable 6 mois, sur une autre prestation d’une valeur égale ou supérieure à la prestation initiale. 

Article 7
Annulation/report

PAR LE CLIENT

Pour toute annulation :

Plus de 48h avant le rendez-vous → report possible sans frais

Moins de 48h → l’acompte est conservé

Moins de 24h ou absence → prestation due intégralement

En cas de maladie de l’enfant ou situation exceptionnelle, un geste commercial peut être proposé au cas par cas.

PAR PEACE & MOM

En cas d’urgence, maladie ou impossibilité majeure, Peace & Mom se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation.
Un nouveau rendez-vous sera proposé dans les meilleurs délais.
Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être exigé.

Article 8
Droit de rétractation

Conformément à la loi :

Vous disposez d’un délai de 14 jours après achat pour vous rétracter, sauf si :

la prestation a déjà été réalisée,

ou si vous avez demandé expressément son exécution avant la fin du délai.

Dans ce cas, un montant proportionnel à la partie réalisée restera dû.

La rétractation doit être adressée à :
Peace & Mom – Anne Verbiese
Email : hello@peaceandmom.fr 
Adresse : 47 Route de Gray 21490 Varois-et-Chaignot

Un modèle de formulaire de rétractation figure en fin de page.

Article 9
Responsabilités

L’Exploitante s’engage à exercer son activité avec bienveillance, compétence et respect des limites de sa profession (non médicale).

Peace & Mom ne se substitue ni à un médecin, ni à une sage-femme, ni à un professionnel paramédical.
Aucun diagnostic ne sera posé.

Peace & Mom ne peut être tenue responsable de :

  • toute réaction liée à un état de santé non communiquéla présence ou non du co-parent
  • l’environnement matériel du domicile
  • l’utilisation ultérieure des conseils partagés

Le Site est fourni « tel quel ».
L’Exploitante n’est pas responsable des problèmes techniques, pertes de données, indisponibilités ou virus.

Article 10
Propriété intellectuelle

Tous les textes, noms de soins, contenus, visuels et supports créés par Peace & Mom sont protégés.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans accord écrit est interdite.

Article 11
Données personnelles & cookies

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations.
Peace & Mom s’engage au respect du RGPD.
Une page dédiée à la politique de confidentialité est présente sur le site.

Article 12
Médiation

Conformément à la loi, le client peut saisir gratuitement un médiateur en cas de litige non résolu.

Article 13
Force majeure

Peace & Mom ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (maladie grave, accidents, impossibilité d’accès, coupure réseau…).

Article 14
Modification des CGV-GCU

Peace & Mom se réserve le droit de modifier ses CGV-CGU à tout moment.
Les conditions applicables restent celles en vigueur au moment de la réservation.

Annexe
Formulaire de rétractation

À l’attention de Anne Verbiese entreprise individuelle (EI), située 47 Route de Gray 21490 Varois-et-Chaignot, email : hello@peaceandmom.fr 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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